Ce document a pour but de garantir à nos clients, médecins et professionnels de santé, que medStats respecte strictement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre de la gestion et du traitement des données de leurs patients.
1. Collecte et Utilisation des Données
Les données que nous traitons sont fournies directement par nos clients dans le cadre de prestations d’analyse statistique à des fins de recherche
médicale ou de validation de thèses et projets scientifiques. Ces données sont traitées uniquement pour les finalités convenues et ne sont pas
utilisées à d’autres fins. medStats s’engage à traiter uniquement les données strictement nécessaires à l’accomplissement des analyses demandées.
2. Base Légale du Traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement et autorisation : Les médecins sont responsables de l’obtention du consentement de leurs patients pour la transmission
et le traitement des données.
- Contrat de prestation de service : Le traitement est nécessaire pour exécuter les services d’analyse statistique convenus entre medStats
et les médecins clients.
3. Conservation et Suppression des Données
Les données des patients sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations convenues. Une fois l’analyse terminée
et les résultats transmis au client, les données sont systématiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale particulière.
4. Sécurité et Confidentialité
medStats met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour assurer la confidentialité et la sécurité des données
des patients. Cela inclut des protocoles de sécurité pour la transmission des données, des accès restreints et un contrôle strict de leur accès par notre personnel.
5. Droits des Clients (Médecins)
Conformément au RGPD, les médecins ont les droits suivants :
-
Droit d’accès : Accéder aux informations détenues par MedStats concernant leurs analyses.
-
Droit de rectification : Demander la correction de toute information inexacte.
-
Droit à l’effacement : Demander la suppression des données de leurs patients une fois le service terminé, sauf si cela est déjà effectué de manière systématique.
-
Droit de limitation du traitement : Restreindre temporairement l’utilisation des données pour des motifs légitimes.
Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées à medStats via medstats.assistance@gmail.com.
6. Partage des Données avec des Tiers
Les données des patients ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans autorisation expresse du médecin client, sauf en cas de sous-traitants
techniques ayant des mesures de sécurité conformes aux normes du RGPD pour faciliter le traitement des données.
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
medStats se réserve le droit de modifier le présent document de conformité pour s’adapter aux évolutions législatives ou de nos pratiques internes.
Toute modification sera communiquée aux médecins clients dans les meilleurs délais.
Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données personnelles des patients, veuillez nous contacter à medstats.assistance@gmail.com
ou par courrier à l’adresse suivante : medstats.assistance@gmail.com.
medStats s’engage à traiter toutes les données de patients dans le respect des exigences du RGPD et à garantir aux médecins la sécurité et la confidentialité
des informations transmises.
Ce document clarifie notre engagement envers la protection des données sensibles des patients de nos clients médecins et garantit une transparence totale dans
nos pratiques de traitement des données.
