Politique de Confidentialité et Protection des Données

1 Collecte et utilisation des données

Les données que nous traitons sont fournies directement par nos clients dans le cadre de prestations d'analyse statistique à des fins de recherche médicale ou de validation de thèses et projets scientifiques.

Ces données sont traitées uniquement pour les finalités convenues et ne sont pas utilisées à d'autres fins. MedStats s'engage à traiter uniquement les données strictement nécessaires à l'accomplissement des analyses demandées.

2 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement et autorisation : Les médecins sont responsables de l'obtention du consentement de leurs patients pour la transmission et le traitement des données.
• Contrat de prestation de service : Le traitement est nécessaire pour exécuter les services d'analyse statistique convenus entre MedStats et les médecins clients.

3 Conservation et suppression des données

Les données des patients sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations convenues. Une fois l'analyse terminée et les résultats transmis au client, les données sont systématiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale particulière.

4 Sécurité et confidentialité

MedStats met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour assurer la confidentialité et la sécurité des données des patients. Cela inclut des protocoles de sécurité pour la transmission des données, des accès restreints et un contrôle strict de leur accès par notre personnel.

5 Droits des clients (médecins)

Conformément au RGPD, les médecins disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : Accéder aux informations détenues par MedStats concernant leurs analyses.
• Droit de rectification : Demander la correction de toute information inexacte.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression des données de leurs patients une fois le service terminé, sauf si cela est déjà effectué de manière systématique.
• Droit de limitation du traitement : Restreindre temporairement l'utilisation des données pour des motifs légitimes.

Les demandes d'exercice de ces droits peuvent être adressées à MedStats via medstats.assistance@gmail.com.

6 Partage des données avec des tiers

Les données des patients ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans autorisation expresse du médecin client, sauf en cas de sous-traitants techniques ayant des mesures de sécurité conformes aux normes du RGPD pour faciliter le traitement des données.

7 Modifications de la politique de confidentialité

MedStats se réserve le droit de modifier le présent document de conformité pour s'adapter aux évolutions législatives ou de nos pratiques internes. Toute modification sera communiquée aux médecins clients dans les meilleurs délais.

8 Analyse en autonomie : comptes étudiants

L'analyse statistique en autonomie (page « Analyse ») nécessite un compte personnel. Pour ce service :

• Données traitées : vos nom, prénom et adresse e-mail ; votre mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée (empreinte) ; les fichiers de données que vous importez, les réglages et décisions de votre analyse, les tableaux et textes produits.
• Finalité : réaliser vos analyses, vous permettre de reprendre vos projets et de télécharger vos résultats. Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin.
• Accès : seul votre compte a accès à vos projets.
• Assistant d'intelligence artificielle : pour proposer des réglages et rédiger les textes, le service transmet à notre prestataire d'IA (Anthropic) les intitulés des variables, leurs modalités, des effectifs et les tableaux calculés, jamais les lignes de vos données brutes. N'importez pas de données permettant d'identifier des personnes (noms, dates de naissance, numéros de dossier).
• Durée de conservation : votre compte, vos projets, vos fichiers et vos résultats sont supprimés automatiquement 4 semaines après la livraison de vos résultats, c'est-à-dire après votre dernier téléchargement d'un fichier Word de résultats. La date de suppression prévue est affichée dans votre espace « Mes projets ».
• Suppression à votre demande : vous pouvez supprimer un projet ou l'ensemble de votre compte à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat.

Notre engagement

MedStats s'engage à traiter toutes les données de patients dans le respect des exigences du RGPD et à garantir aux médecins la sécurité et la confidentialité des informations transmises.

Ce document clarifie notre engagement envers la protection des données sensibles des patients de nos clients médecins et garantit une transparence totale dans nos pratiques de traitement des données.